Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter)

A l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2011, les mots : « 30 novembre 2013 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2018 ».