Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise))

L'arrêté du 8 août 2001 portant création de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise) est abrogé.