Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 novembre 2013 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise))

Il est créé une zone de contrôle (CTR) identifiée CTR Pontoise dans la région d'information de vol de Paris.