Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-1195 du 19 décembre 2013 portant renouvellement du classement du parc naturel régional des boucles de la Seine normande (région Haute-Normandie))

La charte du parc naturel régional des boucles de la Seine normande est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).