Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2013 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux fonctionnaires relevant du corps des adjoints de protection des réfugiés et apatrides de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

L'arrêté du 27 décembre 2010 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est abrogé.