Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire)

L'article R. 2223-53 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, la référence à l'article R. 2223-43 est supprimée ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.