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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire)


Au premier alinéa de l'article R. 2223-47, les mots : « d'une formation professionnelle identique à celle définie à l'article R. 2223-46 » sont remplacés par les mots : « de la détention du diplôme mentionné à l'article D. 2223-55-2, délivré dans les conditions définies au sous-paragraphe 5 de la présente sous-section ».