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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire)
A l'article D. 2223-36, les mots : « et les dirigeants» sont supprimés.