Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1194 du 19 décembre 2013 relatif à la formation dans le secteur funéraire)

L'article D. 2223-35 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « Les dirigeants et » sont supprimés ;
2° La référence aux articles R. 2223-42 à R. 2223-47 est remplacée par la référence aux articles R. 2223-42 et R. 2223-44.