Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif au service central d'état civil du ministère des affaires étrangères)

A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2000 susviséles mots : « directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France » sont remplacés par les mots : « sous-directeur de l'état civil et de la nationalité ».