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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2013 instituant une régie de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative pour le service de restauration)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2013 instituant une régie de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative pour le service de restauration)


Un régisseur suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le régisseur titulaire, après avis conforme de celui-ci, afin d'assurer son remplacement pour une durée ne pouvant excéder deux mois.
Le régisseur peut être assisté d'un ou plusieurs mandataires assurant leurs fonctions pour le compte et sous la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur titulaire.