Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2013 instituant une régie de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative pour le service de restauration)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 décembre 2013 instituant une régie de recettes auprès de la direction de l'information légale et administrative pour le service de restauration)


Une régie de recettes est instituée dans les services du Premier ministre auprès de la direction de l'information légale et administrative pour l'encaissement des recettes de restauration et de distribution automatique, au comptant ou prépayées par alimentation de badges, en caisses et aux automates.