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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2013 rectifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2013 rectifiant l'arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale)


A l'annexe de l'arrêté du 10 juillet 2013 susvisé, dans la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale situées dans le département des Deux-Sèvres, les mots : « Saint-Clémentin » sont remplacés par le mot : « Voulmentin».