Article 3 AUTONOME (Arrêté du 3 décembre 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse)

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.