Article 2 AUTONOME (Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme HADDOUCHE (Nacéra))
Article 2 AUTONOME (Décret du 19 décembre 2013 portant nomination (inspection générale de l'administration) - Mme HADDOUCHE (Nacéra))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.