Article 1 AUTONOME (Décision du 12 décembre 2013 accordant un droit d'accès pour exploiter un service de transport ferroviaire international de voyageurs comportant des dessertes intérieures)

Un droit d'accès est accordé à la société Thello pour exploiter un service de transport ferroviaire international de voyageurs comportant la desserte intérieure des gares situées entre Marseille et Menton à partir de l'horaire de service 2014.