Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 décembre 2013 fixant les dispositions communes aux règlements d'exploitation des halles à marée)

Les arrêtés du 8 juillet 1991 relatif aux conditions d'admission des acheteurs en halle à marée et du 21 mai 1992 fixant les dispositions communes aux règlements locaux d'exploitation des halles à marée sont abrogés.