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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Fourqueux et de Mareil-Marly, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable de la trésorerie de Fourqueux au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Germain-en-Laye Nord (Yvelines).