Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Russey, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Morteau (Doubs).