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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Marmoutier, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Saverne (Bas-Rhin).