Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Sochaux, est transférée au comptable de la trésorerie de Montbéliard et des Deux-Vallées (Doubs).