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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de La Baffe, Jarménil, Docelles, Charmois-devant-Bruyères, Cheniménil, Deycimont, Faucompierre, Laveline-du-Houx, Lépanges-sur-Vologne, La Neuveville-devant-Lépanges, Le Roulier et Xamontarupt, actuellement assuré par le comptable de Docelles, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Epinal (Vosges).