Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 3 et 5 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2014, est confié au comptable du service des impôts des particuliers d'Haguenau (Bas-Rhin).