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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Drusenheim, Herrlisheim et Offendorf, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Drusenheim, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Haguenau (Bas-Rhin).