Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports)

L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Chaque titulaire de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif reçoit un diplôme. »