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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Les mots : « et des sports» sont remplacés par les mots : «, des sports et de l'engagement associatif » ;
2° Après les mots : « services rendus », sont insérés les mots : « ou d'un engagement bénévole en faveur de l'intérêt général ».