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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports)


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Les mots : « et des sports » sont remplacés par les mots : «, des sports et de l'engagement associatif » ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :
« d) D'activités associatives au service de l'intérêt général ;
e) De toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus. »