Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

1° L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Dans le groupe II, les lignes suivantes sont supprimées :
« e) A la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture :
― chef de service, directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture. »
2° L'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Dans le groupe III, les lignes suivantes sont supprimées :
« g) A la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture :
― sous-directeur des ressources halieutiques ;
― sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches. »