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Article undefined AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 décembre 2013 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine)

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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 décembre 2013, est refusé le certificat d'exportation demandé pour une paire de chaises provenant du mobilier du Belvédère des jardins du Petit Trianon, réalisées par François II Foliot, bois sculpté, peint et doré, vers 1780, ces deux chaises, d'un grand intérêt historique et artistique, constituant une opportunité rare de rassembler des témoins de la commande de Marie-Antoinette d'un ensemble mobilier prestigieux conçu pour le pavillon du Belvédère, construit autour de 1780 dans le jardin champêtre du Petit Trianon de Versailles par l'architecte Richard Mique.