Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées)


Sans préjudice de l'intervention des régimes d'assurance maladie, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance, de l'administration ou du tiers responsable, ou éventuellement de l'aide médicale de l'Etat, les tarifs de prestations des hôpitaux des armées sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes.