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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2013 portant désignation des responsables de programme pour le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMME	RESPONSABLE DE PROGRAMME
102 ― Accès et retour à l'emploi	Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
103 ― Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
111 ― Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail	Directeur général du travail
155 ― Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	Directeur des finances, des achats et des services
787 ― Péréquation entre régions et compensation au titre du transfert du versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire	Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
788 ― Contractualisation pour le développement et la modernisation de l'apprentissage	Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
789 ― Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance	Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle