Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 décembre 2013 portant délégation au préfet de la région Pays de la Loire du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information et observatoire régional emploi-formation de la région Pays de la Loire, de son renouvellement et de ses modifications)

Il est donné délégation au préfet de la région Pays de la Loire du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public portant centre d'animation, de ressources et d'information et observatoire régional emploi-formation de la région Pays de la Loire, de son renouvellement et de ses éventuelles modifications.