L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au a du I, après les mots : « en application des articles 4 à 17 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports », sont insérés les mots : « valides ou périmés depuis moins de cinq ans à la date de la demande, sans préjudice, le cas échéant, de la vérification des informations produites à l'appui de la demande de cet ancien titre » ;
2° Dans la seconde phrase du b du I, les mots : « sous réserve » sont remplacés par les mots : « sans préjudice, le cas échéant, ».