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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1187 du 18 décembre 2013 portant simplification de l'exercice du droit de vote par procuration)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1187 du 18 décembre 2013 portant simplification de l'exercice du droit de vote par procuration)


A l'article R. 72-2 du même code, les mots : « par acte dressé devant le commandant du bâtiment ou le » sont remplacés par les mots : « au moyen de l'un des formulaires administratifs mentionnés à l'article R. 72, présenté par le mandant au commandant du bâtiment ou au ».