Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat)

L'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2011 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le coefficient : « 1,3 » est remplacé par le coefficient : « 1,15 » ;
2° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Au 1er janvier 2015, ce coefficient est égal à 1. »