Article 4 AUTONOME (Arrêté du 19 novembre 2013 fixant pour l'année 2013 les conditions d'utilisation, l'affectation et le montant des crédits pour le financement des formations d'emplois d'avenir dans les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles)

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.