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Article 2 AUTONOME (Décret du 19 décembre 2013 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. NADAL (Jean-Louis))

Article 2 AUTONOME (Décret du 19 décembre 2013 portant nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - M. NADAL (Jean-Louis))


La Haute autorité comprend en outre :
1° Mme Catherine Bergeal et M. Pierre Forterre, membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat ;
2° Mme Marie-Thérèse Feydeau et M. Grégoire Finidori, membres élus par l'ensemble des magistrats du siège hors hiérarchie de la Cour de cassation ;
3° Mme Marie Pittet et M. Jean-Luc Lebuy, membres élus par la chambre du conseil de la Cour des comptes ;
4° Mme Danielle Rivaille, membre nommée par le président de l'Assemblée nationale ;
5° M. Alain Delcamp, membre nommé par le président du Sénat.