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Article 31 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))
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Article 31 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))
L'arrêté du 21 juin 2013 portant délégation de signature est abrogé.