Délégation est donnée à Mme Stéphanie Prudent et M. Etienne Erasimus, administrateurs civils, et à M. Alain Privez, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Marion Pujau-Bosq, administratrice civile, à Mme Marie-Christine Baranger et M. Jean-François Delagnes, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée principale d'administration centrale, et à MM. Stéphane Muret et Alexandre Lemoine, inspecteurs principaux des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Julie Lizot, inspectrice principale des finances publiques, et à Mme Marthe Jauvion, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Fabrice Lauvernier, administrateur des finances publiques adjoint, et à M. Laurent Fabrégat et Mme Valérie-Laure Sicard, inspecteurs principaux des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.