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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à Mme Adèle Lieber, administratrice civile, à Mme Christine Mangas, administratrice générale des finances publiques, à Mmes Sylviane Ortiz et Michèle Le Sueur, administratrices des finances publiques, à Mme Marie-Pierre Sarrailh et à M. Charles Ravet, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.