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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à M. Alexis Manouvrier, administrateur civil, à Mmes Micheline Noslen et Marie-Gabrielle Fournet et à MM. Guy Cleaz-Savoyen et Stéphane Couderc, administrateurs des publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.