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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-1179 du 17 décembre 2013 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Quartier Mangin » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Crépy, Vivaise, Chéry-lès-Pouilly et Couvron-et-Aumencourt (02))

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Laonnois, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier	RÉFÉRENCES cadastrales	SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage)	SURFACE DU BÂTI (sous réserve d'arpentage)	VALEUR VÉNALE (HT) en euros
				Terrain	Construction	Total
Quartier Mangin ― 1re fraction ― Communes de Crépy et Vivaise	Commune de Crépy : B n°s 1031, 1155, 1156, 1157 et 1158 ; D n°s 2, 15, 175, 754, 755, 756, 757, 758 et 759 ; ZA n°s 35 et 36.	2 082 590 m²	3 248 m²	527 000	154 000	681 000
	Commune de Vivaise : A n°s 22, 23, 24, 546, 547, 548, 550, 551, 552, 553, 554, 555, 561, 562, 565, 567, 570, 571, 573, 575, 580, 581, 583, 586, 587, 724 ; 725, 726, 727 et 728 ; ZH n°s 62, 63 et 64.

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Pays de la Serre, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier	RÉFÉRENCES cadastrales	SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage)	SURFACE DU BÂTI (sous réserve d'arpentage)	VALEUR VÉNALE (HT) en euros
				Terrain	Construction	Total
Quartier Mangin ― 2e fraction ― Communes de Chéry-lès-Pouilly et Couvron-et-Aumencourt	Commune de Chéry-lès-Pouilly : C n°s 1, 2, 3 et 516 ; YK n°s 15, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 et 27 ; ZI n° 43 ; ZX n°s 11 et 15.	3 029 270 m²	27 164 m²	826 000	1 408 000	2 234 000
	Commune de Couvron-et-Aumencourt : AK n°s 4 et 5 ; ZA n°s 4 et 8 ; ZC n°s 7 et 12 ; ZH 18.