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Article AUTONOME (Décret n° 2013-1178 du 17 décembre 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-1178 du 17 décembre 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1




INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Enseignement scolaire


3 110 298

3 110 298

Enseignement scolaire public du premier degré

140

1 105 741

1 105 741

Enseignement scolaire public du second degré

141

1 550 544

1 550 544

Enseignement privé du premier et du second degré

139

454 013

454 013

Totaux

 

3 110 298

3 110 298

Dont titre 2.


 




TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Culture


2 247 495

2 247 495

Patrimoines

175

2 247 495

2 247 495

Défense


125 946

125 946

Soutien de la politique de la défense

212

125 946

125 946

Recherche et enseignement supérieur


736 857

736 857

Formations supérieures et recherche universitaire

150

736 857

736 857

Totaux

 

3 110 298

3 110 298

Dont titre 2.