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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2013-1176 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au territoire des îles Wallis et Futuna)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2013-1176 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente au territoire des îles Wallis et Futuna)


Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Futuna et Alofi (« Archipel des îles Horn ou Hoorn ») sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE
POINT
DÉSIGNATION
LATITUDE
LONGITUDE
NATURE DE LA LIGNE

Futuna
FA01
Pointe Vele
14° 18' 23'' S
178° 03' 13'' W
Loxodromie

Alofi
FA02
Pointe Matalesina
14° 19' 23'' S
178° 01' 45'' W
Laisse de basse mer

Alofi
FA03
Pointe Mafa'a
14° 20' 52'' S
178° 04' 22'' W
Loxodromie

Futuna
FA04
Pointe Matapu
14° 18' 45'' S
178° 07' 51'' W
Laisse de basse mer

Futuna
FA01
Pointe Vele
14° 18' 23'' S
178° 03' 13'' W
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