Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1175 du 17 décembre 2013 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente aux îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises))

L'article 3 du décret du 11 janvier 1978 susvisé est abrogé.