Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2013 portant attribution d'une subvention en application de l'article 4 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012)

Le préfet du département des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.