Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 décembre 2013 portant attribution d'une subvention en application de l'article 4 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012)

En application de l'article 4 de la loi du 29 décembre 2012 susvisée, il est attribué à la commune d'Asnières-sur-Seine une subvention exceptionnelle de 2 000 000 euros.