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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2013 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2013 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts)


La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

TITULAIRES

SUPPLÉANTS

Chef technicien forestier

2

2

Technicien forestier principal

2

2

Technicien forestier

3

3

Représentants de l'administration

7

7

Total

14

14