Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2013 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 décembre 2013 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts)
Il est créé auprès du directeur général de l'Office national des forêts une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts.