Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 pris pour l'application du décret n° 2005-1784 du 30 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire applicable aux personnels de l'Office national des forêts)

L'article 2 du même arrêtéest modifié comme suit :
1° Dans le tableau, les mots : « Technicien opérationnel forestier (tous grades) » sont remplacés par les mots : « B 2 » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « ou A1 » sont remplacés par les mots : « ou supérieurs ».